Politique de confidentialité

Conforme au RGPD. Qualiopi Engine est édité par AMAVYA.

1. Responsable & rôle

Pour les données de compte (facturation, connexion), AMAVYA agit en responsable de traitement. Pour les données saisies par l'organisme client, AMAVYA agit en sous-traitant au sens du RGPD, pour le compte du client.

2. Données collectées & finalités

Compte (email, nom, organisme) : création et gestion du compte.
Facturation via Stripe : gestion de l'abonnement.
Données métier (dossiers, indicateurs, preuves Qualiopi) : fourniture du service.
Techniques (logs, sécurité) : bon fonctionnement et prévention des abus.

3. Base légale

Exécution du contrat, intérêt légitime (sécurité) et respect d'obligations légales.

4. Destinataires & sous-traitants

Les données ne sont jamais vendues. Prestataires : Supabase (base de données, UE), Vercel (application), Stripe (paiement).

5. Durée de conservation

Pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales avant suppression.

6. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Exercice à contact@amavya.cloud. Réclamation possible auprès de la CNIL.

7. Sécurité & cookies

Isolation des données par client (RLS), chiffrement en transit, accès restreints. Seuls les cookies strictement nécessaires (authentification, sécurité) sont utilisés.