Conditions générales d'utilisation et de vente
Les présentes conditions régissent l'accès à Qualiopi Engine, logiciel SaaS édité par AMAVYA. Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes.
1. Objet
Qualiopi Engine accompagne les organismes de formation dans la gestion de leur activité et la préparation / le suivi de leur certification Qualiopi.
2. Compte & accès
Le service est réservé aux professionnels. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Les données de chaque client sont isolées.
3. Abonnement, prix & paiement
L'accès s'effectue par abonnement payant. Les prix sont indiqués sur la page Tarifs et facturés par avance via Stripe. L'abonnement est sans engagement et résiliable ; il reste actif jusqu'au terme de la période en cours.
4. Durée & résiliation
L'abonnement se renouvelle par tacite reconduction. Le client peut résilier depuis son espace ; l'éditeur peut suspendre un compte en cas de non-paiement ou de manquement aux présentes.
5. Obligations du client
Le client s'engage à un usage licite du service et à disposer des droits sur les données qu'il y saisit. Qualiopi Engine est un outil d'aide ; il ne se substitue pas à la responsabilité de l'organisme quant à sa conformité au Référentiel National Qualité.
6. Responsabilité
AMAVYA met en œuvre les moyens raisonnables pour la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption ni de résultat de certification. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects.
7. Propriété intellectuelle
Qualiopi Engine et ses contenus restent la propriété exclusive de AMAVYA. Les données saisies restent la propriété du client.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Droit français. Coordonnées de l'éditeur : voir les mentions légales.